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Faire un legs à la Fondation, c'est permettre à un enfant de sortir de l'exclusion et d'accéder à une formation humaine, scolaire et professionelle

Tout legs consenti à la Fondation est totalement exonéré de droit de succession.


Le legs universel :
Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine, à la Fondation d'Auteuil, qui recueillera ainsi tout ce que vous possédez et paiera les charges et les factures qui pourront exister.
Il s’agit alors d’un « legs universel ».
Rien ne vous empêche, la Fondation étant légataire universelle, de faire des legs particuliers à d’autres personnes: meubles, somme d’argent, appartement.
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Le legs à titre universel :
Vous pouvez léguer à la Fondation une quote-part de votre patrimoine exprimée en fraction ou en pourcentage (par exemple 30 %) ou en catégorie de biens (par exemple tous vos biens immobiliers).
Il s’agit alors d’un « legs à titre universel ».
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Le legs particulier :
Vous pouvez léguer à la Fondation une somme d’argent, quel qu’en soit le montant. Vous pouvez également léguer un ou plusieurs biens nommément désignés : appartement ou maison situés à tel endroit, compte ou portefeuille-titres à telle banque, mobilier de votre habitation.
Il s’agit alors d’un « legs particulier ».
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Léguer est un acte important. N’hésitez pas à contacter votre notaire de famille

 
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Consentir une donation à la fondation , c'est permettre à un enfant de sortir de l'exclusion et d'accéder à une formation humaine, scolaire et professionelle
La donation prend effet du vivant du donateur. La Fondation ne paie aucun droit à l'Etat à cette occasion.

Il s'agit d'un acte important qui se fait devant votre notaire, en présence d'un membre de la direction générale de la Fondation qui se déplace toujours pour vous rencontrer à cette occasion.

Donation en pleine propriété :
Le donateur donne son bien d'une façon exclusive et absolue.

La donation en nue-propriété :
Le donateur donne son bien mais la jouissance (usufruit) en est réservée, pour lui-même ou une tierce personne, qu'il a désignée. Cet usufritier conserve l'usage de ce bien sa vie durant.

contact : service succession/donation

 
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Souscrire une assurance-vie , c'est permettre à un enfant de sortir de l'exclusion et d'accéder à une formation humaine, scolaire et professionnelle

Est-il possible de souscrire une assurance-vie au profit de la Fondation ?

Oui, tout à fait. Vous pouvez souscrire un ou plusieurs contrats auprès de tout organisme de votre choix, en mentionnant comme bénéficiaire de votre contrat :

"La Fondation Les Orphelins Apprentis d'Auteuil, dont le siège est à Paris (75016) 40 rue Jean de la Fontaine" .

contact : service succession/donation


 


 
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