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 Dans ISF, il y a aussi Solidarité !
Grâce à loi TEPA-ISF 2009, déduisez 75% de votre don à la Fondation d'Auteuil.
 Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune , vous disposez, grâce aux nouvelles dispositions de la loi TEPA d’un nouveau moyen de donner du sens à l’expression « Solidarité ».
En soutenant la Fondation d'Auteuil vous bénéficiez d’une déduction de 75 % de votre don sur votre impôt !
Vous le savez, les jeunes sont les premières victimes de cette période de crise.
Ils sont aussi les acteurs de la société de demain. Plus que jamais, il y a urgence. Pour agir, nous vous proposons « d’investir » votre ISF au profit des projets solidaires que nous menons pour accueillir, éduquer, former et insérer plus de 13 000 jeunes en grande difficulté sociale et affective.
Le statut de Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) de la Fondation d'Auteuil peut vous faire profiter de tous les avantages de la loi TEPA-ISF :
Vous déduisez de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune 75 % du montant de votre don (montant plafonné à 50 000 €).
Equivalences fiscales
Montant
de votre don
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Déduction
de votre ISF
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Coût réel
de votre don
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1000 €
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750 €
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250 €
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5000 €
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3 750 €
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1 250 €
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30 000 €
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22 500 €
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7 500 €
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66 000 €
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49 500 €
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16 500 €
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Cela concerne tous les dons effectués entre les deux déclarations fiscales, à savoir pour cette année :
entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010
- A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l’ensemble des éléments exigés par l’administration fiscale.
Le paragraphe IV de l'article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d'ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d'impôt.
Toutefois, pour l'ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l'administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010.
texte de loi
Le don versé à la Fondation d’Auteuil dans le cadre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune peut donc bénéficier d’une réduction prévue à l’article 885-0 V bis A.
Dans ce cas, ce même don ne peut prétendre à la réduction d’Impôt sur le Revenu prévue au 1 de l’article 200 du Code Général des Impôts.
Il vous faut donc faire un choix :
- soit affecter votre don à l’un ou l’autre des impôts
- soit fractionner votre don entre l’ISF solidaire et l’IR.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la loi TEPA, les déductions ISF, les modes de calcul ou de déclarations, un responsable philanthropie, se tient à votre disposition
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ou téléphone : 01 44 14 75 20
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