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LE MECENAT D’ENTREPRISE
.jpg "CUISINE-2797_043-(Small).jpg") Les Apprentis d’Auteuil sont habilités à recevoir des dons conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Les versements effectués par les entreprises aux Apprentis d’Auteuil ouvrent droit à une réduction de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires H.T.
(Loi du 1er aout 2003, dite loi Aillagon, Article 238 bis du Code Général des Impôts).
En cas d’exercice déficitaire ou si le versement effectué par l’entreprise excède le plafond, elle a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité sur les 5 années suivant celle du don.
Nous vous enverrons un reçu fiscal.
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