Les conseils régionaux et la Fondation d'Auteuil
Formation professionnelle, protection de l'enfance, quel est l'impact des régions ?
02/04/10
Les 14 et 21 mars, les 25 conseils régionaux de métropole, d’outre-mer et l’Assemblée de corse ont été renouvelés pour 4 ans. Développement économique, aménagement du territoire, transport, éducation, formation professionnelle, culture, santé… les compétences des régions sont multiples.
En matière de formation professionnelle ou de protection de l'enfance, quel est l’impact des régions sur la Fondation d’Auteuil ?
La réforme des collectivités locales, qui devrait fusionner les conseils généraux et régionaux, aura-t-elle aussi des conséquences dans ces domaines ?
Eléments de réponse avec Yves Doubliez, directeur de la formation des jeunes et de l’insertion et
Pierre Sattler, directeur du département accueil et prévention à la Fondation d'Auteuil.
Du côté des lycées et de la formation professionnelle
« Le rôle des régions est de plus en plus décisif dans la gestion des lycées dont elles ont la charge depuis les lois de décentralisation des années 80, explique Yves Doubliez. Les conseils régionaux financent le fonctionnement et participent - plus ou moins fortement selon les régions - aux investissements immobiliers.
Du côté des formations, ils jouent également un rôle croissant.
Le Plan régional de développement des formations professionnelles, créé par la loi du 27 février 2002, détermine, sur plusieurs années, quelles filières doivent être développées et quelles sont celles qui doivent évoluer. Enfin, en matière d’apprentissage, les conseils régionaux ont également un rôle déterminant. A la Fondation d'Auteuil par exemple, nous n'ouvrons pas d’Unité de formation par apprentissage (UFA) sans l’accord préalable du conseil régional concerné. »
Du côté de la Protection de l’enfance
« Les conseils régionaux n'ont aujourd’hui aucune compétence obligatoire en matière de protection de l'enfance, ajoute Pierre Sattler. Néanmoins, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en projet, il est très probable que la création du statut de conseiller territorial (qui viendra se substituer à celui de conseiller régional et de conseiller général) ne soit que le premier étage d'une “fusée” qui verra la disparition progressive des départements au profit de la région, d'une part. Et des communautés urbaines, d'agglomération et autres syndicats de pays pour les zones rurales, d'autre part.
Quelle sera la répartition des compétences ?
Le social sera-t-il désormais de la compétence des communautés urbaines, d'agglomération ou des syndicats de pays ? Il est encore trop tôt pour le dire. Mais cela pourrait aller plus vite qu'on ne le pense, si cela s'accompagne d'une réelle autonomie de ressources des collectivités territoriales et d'incitations fiscales fortes. »
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