La Fondation d'Auteuil, première Fondation d’Utilité Publique auprès de la jeunesse en difficulté, souhaite mieux faire connaître les possibilités de défiscalisation offertes par les Fondations d’Utilité Publique dans le cadre de la loi TEPA.

Celles-ci ouvrent aux assujettis à l’ISF une réduction de leur impôt égale à 75% du montant des versements effectués dans la limite de 50 000 euros.
Ce dispositif, qui a jusque là surtout profité aux PME (2), doit selon la Fondation d’Auteuil davantage s’ouvrir aux FRUP (3), devant l’urgence sociale actuelle.
Selon la Fondation d’Auteuil, le dispositif ISF-Don permet aux contribuables de faire un vrai choix, celui de la recherche de sens dans la gestion de leur patrimoine.
L’ISF-Don est ainsi porteur d’un double retour sur investissement. Outre l’économie d’impôt, il permet de faire de l’ISF un accélérateur de solidarité.
Pour autant l’investissement dans les PME ne doit pas être découragé mais les deux versements, complémentaires, doivent être équitables.

Pour la Fondation d’Auteuil, l'enjeu est clair : première Fondation d’Utilité Publique auprès de la jeunesse en difficulté, elle est passée de 4700 jeunes accueillis en 2002 à 6700 en 2006 et 13 000 aujourd’hui et ses besoins évoluent au même rythme.

Le sondage Fondation d’Auteuil - Opinion Way (1) semble confirmer le retard des Fondations d’Utilité Publique dans les intentions des contribuables en matière de défiscalisation et la nécessité de faire mieux connaître le dispositif ISF-Don.
Connaissance du dispositif

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- 96% des sondés connaissent le dispositif fiscal permettant l’investissement au capital des PME, 85% celui permettant les dons aux Fondations d’utilité publique,
- en revanche, seuls 63% savent qu’on peut cumuler les deux dispositifs.
- 54% des sondés ont déjà utilisé le dispositif TEPA ISF au profit de l’investissement dans les PME, et seulement 22% pour une Fondation d’utilité publique et 9% en cumulant les deux bénéficiaires.

Intentions d’user du dispositif en 2010
- 63% des sondés ont l’intention d’investir en 2010 dans une PME, contre 38% dans une FRUP,
- 68% préfèrent verser l’argent de leur ISF à une PME plutôt qu’à une Fondation d’Utilité Publique (25%) et à l’Etat (7%),
- 45% cependant déclarent leur intention de donner plus à des fondations via le dispositif TEPA ISF. Souhaits d’évolution de la réglementation
- 92% des sondés se prononcent en faveur d’une augmentation de la part déductible au-delà de 75 %, pour les dons à des FRUP comme pour l’investissement au capital des PME,
- 81% souhaiteraient une exonération totale des dons à des Fondation d’utilité publique,
- 79% le relèvement du plafond de 50 000 euros. Confiance dans les Fondations d’Utilité Publique
- 90% des sondés font déjà des dons aux fondations
- 80% pensent que l’argent donné aux FRUP est mieux employé que l’argent donné à l’Etat.

Cette année, la Fondation d'Auteuil s'engage auprès des donateurs pour favoriser l’ISFDon
En plus d’une ligne téléphonique dédiée à l’ISF, elle anime un blog pour faire vivre le lien avec les donateurs isf.fondation-auteuil.org Les principaux donateurs pourront également choisir d’affecter leur don ISF à un projet particulier, les autres auront une visibilité sur la destination de leurs versements et le suivi des projets qu’ils ont financés, choisis parmi les plus innovants.

L’action de la Fondation d’Auteuil en matière de philanthropie
Pour améliorer le service à ses donateurs, en leur proposant un accompagnement sur-mesure dans les dispositifs de défiscalisation :
- A la demande de la Fondation d'Auteuil, de fonds de dotation et d’autres FRUP, l’administration fiscale a confirmé qu’un don fait à un fonds de dotation ouvre droit à la réduction ISF prévu par la loi TEPA à la condition que ce don soit reversé par le fonds de dotation à une FRUP. (Rescrit fiscal n°2009/35 du 19/05/2009)
- La Fondation d’Auteuil est devenue « fondation abritante » en 2009 pour élargir le champ des possibilités offertes aux donateurs.
- Elle met à disposition des donateurs un service intégré : pas moins de 12 personnes dédiées à l’accompagnement des philanthropes dans leurs dons, legs, assurance-vie, montages de fondations et de fonds de dotation, dont 7 personnes de formation notariale.
- Enfin, elle a lancé un mouvement « Les nouveaux Philanthropes », pour ouvrir le débat sur la philanthropie en France et encourager les vocations (www.nouveauxphilanthropes.org ).

1 Enquête Opinion Way réalisée auprès d’un échantillon de 112 personnes ayant payé l’ISF en 2009 – mars 2010
2 En 2008 et 2009, les nouveaux avantages fiscaux créés dans le cadre de la loi TEPA ont drainé autour de un milliard de capitaux en faveur des PME, alors que la part des FRUP dans le dispositif, restait faible avec seulement 50 millions d’euros en 2008 et 65 millions d’euros en 2009.
3 FRUP : Fondation Reconnue d’Utilité Publique

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