Xavier Delattre, directeur de la collecte de fonds à la Fondation d'Auteuil, explique le dispositif « ISF dons » qui permet aux personnes assujetties à cet impôt d’en faire don en partie à des organismes d’intérêt général.

Comment fonctionne la déduction fiscale sur l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en faveur des fondations ?
Il s’agit de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat) en 2007. L’objectif est de permettre à des personnes qui paient l’ISF de pouvoir faire le choix d’en affecter une partie, soit dans des investissements en faveur des PME, soit dans le cadre de dons à des organismes d’intérêt général tels que les fondations reconnues d’utilité publique. 75% du don est déductible de l’ISF avec un plafond de 50 000 euros. Ce qui correspond à un don maximum de 66 667 euros.

Ce dispositif est pour l’instant plus utilisé pour les PME que pour les Fondations. Pourquoi ?
L’année dernière, plus d’un milliard d’euros ont été collectés via ce dispositif de déduction fiscale sur l’ISF. La plus grande partie - 960 millions – a été versée aux PME ou aux fonds d’investissement ; et seulement 70 millions pour les Fondations reconnues d’utilité publique. Mais, comme le dit Christine Lagarde dans l’interview qu’elle nous a accordée dans le journal Sens et Finances , cela vient d’abord du fait que les PME sont beaucoup plus nombreuses que les fondations. Les personnes espèrent aussi un éventuel retour sur investissement si la PME se développe. Pour les Fondations, nous sommes vraiment dans un acte de don, de générosité pure.

Les personnes qui privilégient les PME le font aussi pour soutenir l’activité économique. Un objectif légitime en ces temps de crise.
Bien sûr, mais il ne faut pas opposer l’investissement dans les PME et dans les organismes d’intérêt général. À la Fondation d’Auteuil, les jeunes que nous accueillons, à qui nous apprenons un métier ont vocation à s’insérer ensuite dans la vie professionnelle. Ce sont alors essentiellement les PME qui les embaucheront. Les donateurs assujettis à l’ISF peuvent donc à la fois faire un acte de générosité pour permettre à des jeunes de se reconstruire. Mais aussi investir dans l’activité économique en “donnant” un métier pour demain à ces jeunes.

Cette forme de don via l’ISF est-elle suffisamment connue ?
Non, elle mériterait de l’être beaucoup plus ! Il faudrait que les personnes assujetties prennent conscience qu’elles peuvent donner un vrai sens à leur ISF. Et ainsi, redonner du sens au mot solidarité qui figure dans le S de ISF. Par ce biais, elles peuvent faire un acte de solidarité libre et non plus imposé.

Pour faire connaître ce dispositif, vous utilisez les outils du Net.
Nous avons créé un blog pour la sortie du journal Sens et Finances entièrement consacré à ce sujet. Et un blog spécial ISF . D’ailleurs, si vous tapez « ISF don », « ISF solidaire » ou « TEPA » dans un moteur de recherche, la Fondation d'Auteuil arrive dans les premières réponses.

Dans le sondage effectué pour la Fondation d'Auteuil (1), 79% des personnes interrogées privilégient des organismes offrant une transparence dans l’utilisation des dons. Quelles garanties donnez-vous aux personnes qui choisissent la Fondation d'Auteuil ?
Il y a plusieurs niveaux de transparence. Nous sommes membres du Comité de la charte. Ce qui nous engage à de forts critères de transparence financière. Nous sommes la fondation qui a été le plus contrôlée depuis 10 ans : par l’IGAS en 1999-2000, la Cour des comptes en 2003/2004 et 2008/2009. À chaque fois, la bonne gestion et la transparence de la Fondation d'Auteuil ont été saluées. Enfin, nous avons mis en place une gouvernance interne entre le Conseil d’administration, les différentes directions et des Comités qui travaillent ensemble. Nous avons aussi une direction interne du contrôle qui permet de s’assurer de la bonne utilisation des fonds collectés.

Pour en savoir plus :
-Le blog ISF
-Le blog Sens et Finances
-Le sondage Opinion Way/ Fondation d'Auteuil

(1) Enquête réalisée par Opinion Way pour la Fondation d'Auteuil auprès d’un échantillon de 112 personnes ayant payé l’ISF en 2009.